Accueil | Nous joindre  
   
   
 
Conseil municipal
      Mot de la mairesse
      Membres du conseil  
      Séances du conseil  
      Avis publics  
      Procès-verbaux  
      Règlements municipaux  
      Code d'éthique & déontologie  
      Info Scotstown
      Budget municipal  
      Quoi de neuf
 
Suivez-nous
 
 
Calendrier
Juin 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
   01 02 03 04
05 06 07 08 09 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30   
 
Météo
 
 
Conseil municipal - Règlements municipaux  

Cette page vous permet de consulter en ligne quelques uns des règlements municipaux les plus demandés à la ville de Scotstown.

Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif uniquement.
La version complète et officielle est toujours disponible directement à l'Hôtel de Ville.

Reglements municipaux

Règlement 413-13 - Permis de séjour roulotte

Règlement 412-13 - Crédit de taxes

Règlement 411-13 - Période de questions

Règlement 410-13 - Toilette à faible débit

Règlement 405-12 - Chauffage à combustion extérieur

Règlement 404-12 - Utilisation de l'eau potable

Règlement 402-12 - Heure d'ouverture bureau municipal

Règlement 401-12 - Rémunération des élus

Règlement 396-12 - Stationnement d'hiver

Règlement 369-07 - Stationnement

Règlement 395-12 - Animaux

Règlement 381-09 - Allumage de feu en plein air

Règlement 365-07 - Nuisances

Règlement 389-11 - Ponceaux

Règlement 388-11 - Clapet de non-retour

 

 

© Copyright 2012, Ville de Scotstown. Tous droits réservés.
Site web hébergé par Axanti.com | Design et programmation du site web par 11eme Avenue